2948W. Agence régionale de Santé (ARS)

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Cote/Cotes extrêmes

2948W/1-2948W/121

Date

1997-2008

Origine

Agence régionale de santé (ARS), archives de l'ancienne agence régionale de l'hospitalisation (ARH)

Modalités d'entrées

Versement du 23 novembre 2010

Présentation du contenu

Chrono de correspondance, dossiers de séance de la commission exécutive COMEX).

Fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation.

Dossiers individuels des plaintes contre des établissements hospitaliers.

Dossiers individuels des plaintes contre des établissements hospitaliers

Cote/Cotes extrêmes

2948W/115-2948W/121

Date

1997-2007