Archives notariales de Pont-L'Evêque, étude 1

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Date

1795-1967

Histoire de la conservation

Etude détruite en 1944.

Présentation du contenu

Répertoires de la collection du greffe du tribunal.
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude de Maître Bréavoine.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1795-1967

Présentation du contenu

Répertoires (an IV-1967).

1966

Cote/Cotes extrêmes

3298W/12

Date

1966

Présentation du contenu

Maître Dauvergne Jacques.