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Justice de paix de Pont L'évêque

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Cote/Cotes extrêmes

4U/22/1 - 4U/22/93 ; 1772W/1-1772W/6

Date

1801-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le fonds de la justice de Pont-L'Evêque a été versé aux archives du Calvados, en ce qui concerne les minutes des années (1927 à 1940), par le tribunal de Lisieux et à l'instar des fonds de Livarots et de Mézidon, avec de nombreuses lacunes. Les minutes de l'an X à 1868 ont été retrouvées dans les locaux de l'ancienne justice de paix de Pont-L'Evêque en 1997 et verssés la même année. En plus de celles indiquées, les minutes des ans IV à IX, des années (1806 - 1807 ; 1809 ; 1821 ; 1823 - 1824 ; 1834 ; 1845 - 1847 ; 1853 - 1854) et des années 1869 - 1926) sont lacunaires.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Lacunes années 1935 et 1936.

1825 - 1830

Cote/Cotes extrêmes

4U/22/65

Date

1825-1830