3B - Bailliage de Falaise

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Cote/Cotes extrêmes

3B/1-3B/2038

Date

1501-1800

Description physique

162 mètres linéaires

Présentation du contenu

Au sein de ce fonds, les archives relatives à la foire de Guibray, relevant du bailliage, sont les seules à avoir fait l'objet d'un reclassement complet au début des années 2010.

Vicomté de Falaise

Cote/Cotes extrêmes

3B/1331-3B/1761

Date

1645-1790

Biographie ou Histoire

Un consulat était rattaché au tribunal vicomtal.

Présentation du contenu

Le fonds comprend les plumitifs d'audience (1688-1790), le plumitif des causes consulaires (1765-1774), les minutes de sentences (1648-1790), le plumitif des rapports (1645-1790), les minutes de sentences par rapport (1721-1788), les distributions de procès au conseiller rapporteur (1686-1790), les insinuations (1687-1790), les délibérations de famille (1721-1790).