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2966W. Tribunal de grande instance de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

2966W/1-2966W/17

Date

1945-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 10 janvier 2011

Présentation du contenu

Minutes :

- des jugements sur requêtes avoués

- des jugements sur requête du Parquet

- des jugements en référés.

Jugements d'adoption par la nation : minutes et tables des affaires soumises au tribunal

procès-verbaux de conciliation, non-conciliation

Ordonnances de purge

Procès-verbaux d'enquêtes

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Jugements d'adoption par la nation : minutes et tables des affaires soumises au tribunal

Cote/Cotes extrêmes

2966W/14

Date

1945-1983