Archives communales et hospitalières de Falaise

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Archives du Calvados

Mots clés lieux

1756-1767

Cote/Cotes extrêmes

386EDT/594

Date

1756-1767

Présentation du contenu

Conflit de juridiction entre la mairie et le bailliage (1762-1764), appel : procèdure (1764-1767), productions (1756-1765).