Archives communales de Cintheaux

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Mutations cadastrales : état récapitulatif
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Modalités d'entrées

Les archives de Cintheaux ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados, les 20 avril 1983, 27 septembre 1994 et 10 octobre 2016, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine..

Mots clés lieux

Cintheaux (Calvados)

Histoire de la conservation

Le cahier de 9 feuillets concernant l'assiette de taxe sur les ayants fonds pour les pauvres (1626) signalé par G. Besnier (Op. cit., page 314) n'a pas été retrouvé en mairie.

Mutations cadastrales : état récapitulatif

Cote/Cotes extrêmes

468EDT/7/6

Date

1814-1821