Archives du Calvados
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Les importantes inondations de 1992 ont endommagé une grande partie des registres de minutes de 1896 à 1923.
Modalités d'entrées
- Premier versement effectué le 2 octobre 1981 par Maître Blanchard (minutes de mars 1823 à 1895)
- Deuxième versement effectué le 5 juillet 2007 par Maître Damourette (minutes de 1896 à juillet 1923)
- Troisième versement effectué le 14 septembre 2020 par la SCP Damourette et Lemasle (minutes de novembre 1923 à 1945)
Présentation du contenu
Répertoires (1823-1959), tables (1823-1887), minutes (1823-1945), dossiers de clients (1565-1981).
Les minutes postérieures à 1945 sont conservées à l'étude de Maîtres Damourette et Le Masle.
Les minutes d'août à octobre 1923 n'ont pas été retrouvées.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date