Justice de paix de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

4U/18/1 - 4U/18/297

Date

1799-1933

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les archives de la justice postérieures à 1918 ont été presque entièrement détruites lors de la seconde guerre mondiale. On notera aussi les lacunes suivantes : l'année 1846 pour le premier canton et l'année 1895 pour le deuxième, exepté les jugements civils.

Présentation du contenu

Procès-verbaux de bornage (1820 - 1910), enquêtes, informations de commodo et incommodo (1810 - 1836), élections : jugements, appels des listes électorales, révisions... (1850 ; 1905 - 1919), autres actes divers (An IX-1918).

An IX - 1919

Cote/Cotes extrêmes

4U/18/114

Date

An IX - 1919