Justice de paix de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

4U/18/1 - 4U/18/297

Date

1799-1933

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les archives de la justice postérieures à 1918 ont été presque entièrement détruites lors de la seconde guerre mondiale. On notera aussi les lacunes suivantes : l'année 1846 pour le premier canton et l'année 1895 pour le deuxième, exepté les jugements civils.

Présentation du contenu

Procès-verbaux de bornage (1820 - 1910), enquêtes, informations de commodo et incommodo (1810 - 1836), élections : jugements, appels des listes électorales, révisions... (1850 ; 1905 - 1919), autres actes divers (An IX-1918).

An IX - 1919

Cote/Cotes extrêmes

4U/18/114

Date

An IX - 1919