Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/09/2019
Présentation du contenu
Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs), bureaux de conciliation, de jugement et de référé (registres d'audience et minutes), registres de déclarations d'appel, assemblées générales,bureaux administratifs, registres conciliation, Conseil de Prud'homme de Trouville-sur-mer et de Lisieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Minutes toutes sections (Commerce, Industrie, Activités diverses, Encadrement, Agriculture).
3297W/7-8, minutes 1984
3297W/9 à 11, minutes 1985
3297W/12-13, minutes 1986
3297W/14-15, minutes 1987
3297W/16-17, minutes 1988
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
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