13 février 1694-28 juillet 1696

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Contrôle des actes, insinuation, centième denier

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Contrôle des actes, insinuation, centième denier

Cote/Cotes extrêmes

C/8727-C/13144

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Instrument de recherche méthodique : classement par généralité et par ordre alphabétique des bureaux (en complément, l'inventaire analytique manuscrit par ordre des cotes est consultable dans les trois pdf ci-joints).

Généralité de Rouen

Bureau de Dives

Présentation du contenu

Transféré à Dozulé au XIXe s.

Contrôle des actes (duc d'Orléans)

13 février 1694-28 juillet 1696

Cote/Cotes extrêmes

C/10612

Date

1694-1696

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