3179W. Minutes et ordonnances du tribunal de commerce de Caen

  • Juridictionnel, minutes, ordonnances de référé et registres d'audience
  • Registres d'audience ou plumitifs d'audience
Février - avril 2005

Février - avril 2005

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3179W/1-3179W/361

Date

1944-2005

Importance matérielle

29.20 ml, 361 article(s)

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/06/2015

Présentation du contenu

Juridictionnel, minutes, ordonnances de référé et registres d'audience

Conditions d'accès

au bout de 75 ans (A vérifier)

Cote/Cotes extrêmes

3179W/302-3179W/361

Date

1982-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Février - avril 2005

Cote/Cotes extrêmes

3179W357

Date

17 fév. 2005 - 05 avr. 2005