Contentieux entre la commune et le sieur Chauvin (empiétement sur chemin public)

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Archives communales de Pont-d'Ouilly

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Archives communales de Pont-d'Ouilly

Mots clés lieux

Pont-d'Ouilly (Calvados ; à partir de 1947)

Ouilly-Le-Basset

Origine

Les communes d’Ouilly-le-Basset et de Saint-Marc-d’Ouilly ont été réunies pour former la commune actuelle de Pont-d’Ouilly (décret du 23 août 1947).

Mots clés lieux

Ouilly-le-Basset (Calvados ; jusqu'en 1947)

Administration générale de la commune

Contentieux entre la commune et le sieur Chauvin (empiétement sur chemin public)

Cote/Cotes extrêmes

672EDT/3/8

Date

1815

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