Justice de paix de Saint-Sever

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Cote/Cotes extrêmes

4U/25/1 - 4U/25/157 ; 1775W/1 - 1775W/24

Date

1800-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La justice de paix du canton de Saint-Sever devient tribunal d'instance de Vire, section de Saint-Sever en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

1946 - 1949

Cote/Cotes extrêmes

1775W/3

Date

1946-1949