3174W. Cour d'assises

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Cote/Cotes extrêmes

3174W

Date

1993-2009

Importance matérielle

9.10 ml, 91 article(s)

9.10 ml, 91 article(s)

Origine

Cour d'assise

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Dossiers d'affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

3174W/1-3174W/42

Date

1993

Particularité physique

papier
papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation