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3224W - Direction générale des finances publiques-Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine

Déplier tous les niveaux

Services des impôts de Bayeux, Caen Est, Caen Nord, Caen Ouest, Falaise et Vire

Cote/Cotes extrêmes

3224W/1-3224W/324

Date

1966-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

32.40 ml, 324 article(s)

Origine

Direction générale des finances publiques / Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/09/2016

Présentation du contenu

Fiches décès et déclarations de successions

Mots clés matières

enregistrement, succession

Centre des impôts de Vire : services de l'enregistrement.

Fiches décès

1975

A-E

Cote/Cotes extrêmes

3224W/13

Date

1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1975

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