Archives communales de Courtonne-la-Meurdrac

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Histoire de la conservation

G. Besnier dans son Répertoire sommaire des documents antérieurs à 1800 conservés dans les archives communales. Département du Calvados (Caen, 1912, page 376) signale la présence en mairie en 1912 de matrices des contributions foncière (1791, 1793, an V), personnelle et mobilière (an III, an VII-an VIII) qui n'ont pas été retrouvées.

Procès-verbal de délimitation du territoire

Cote/Cotes extrêmes

660EDT/11/2

Date

1824