Archives communales de Sainte-Croix-Grand-Tonne

  • Archives communales de Sainte-Croix-Grand-Tonne
Police, justice, hygiène publique
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Date

1691-1973

Origine

Mairie de Sainte-Croix-Grand-Tonne.

Modalités d'entrées

Les archives de Sainte-Croix-Grand-Tonne ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 22 mai 1985 et 23 juin 2003, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Sainte-Croix-Grand-Tonne.

Mots clés lieux

Sainte-Croix-Grand-Tonne (Calvados ; jusqu'en 2016)

Police, justice, hygiène publique

Cote/Cotes extrêmes

599EDT/33

Date

1849-1950

Présentation du contenu

- Transferts de corps (1911-1915).

- Liste des jurés (1849-1872).

- Exploits d'huissier (1929-1950).

- Etablissements insalubres, dangereux ou incommodes : laiterie (1911).

- Analyses de l'eau de la rivière (1911-1913).

- Fièvre aphteuse : arrêté du maire (1911).