3158W - Tribunal administratif de Caen

  • Tribunal administratif de Caen : dossiers de procédure
  • Minutes de jugements
2008

2008

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3158W1 - 3158W/113

Date

1993-2008

Origine

Tribunal administratif de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/04/2015

Présentation du contenu

Dossiers de procédure, Minutes de jugements, Livres des requêtes et rôles d'audience et des livres des jugements

2008

Cote/Cotes extrêmes

3158W/14-3158W/34