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Déclarations de sinistre : incendies principalement (1872 - 1920), voir également 4U/17/71, procès-verbaux de bornage (1870 - 1937), déclarations, appels, jugements, listes en matière électorale (1865 ; 1896 - 1938), réglementation spéciale des loyers, résiliation des baux ruraux (engagements d'instance, procès-verbaux de conciliation, non-conciliation, jugements...(1919 - 1934).
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