Justice de paix d'Isigny-sur-mer

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Cote/Cotes extrêmes

4U/17/1-4U/17/85 ; 1768W/1-1768W/10 ; 1931W/3-1931W/8 ; 2108W/1

Date

1816-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le fonds des archives du canton d'Isigny, versé par le tribunal d'instance de Bayeux est parvenu aux archives du Calvados avec d'importantes lacunes : janvier 1870 ; mars à mai et de juillet à décembre 1871 ; janvier à juillet 1872 ; janvier à mars, mai, septembre et de novembre à décembre 1877.

Actes et pièces divers

Cote/Cotes extrêmes

4U/17/78

Date

1865 - 1938

Présentation du contenu

Déclarations de sinistre : incendies principalement (1872 - 1920), voir également 4U/17/71, procès-verbaux de bornage (1870 - 1937), déclarations, appels, jugements, listes en matière électorale (1865 ; 1896 - 1938), réglementation spéciale des loyers, résiliation des baux ruraux (engagements d'instance, procès-verbaux de conciliation, non-conciliation, jugements...(1919 - 1934).