Justice de paix d'Isigny-sur-mer

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Cote/Cotes extrêmes

4U/17/1-4U/17/85 ; 1768W/1-1768W/10 ; 1931W/3-1931W/8 ; 2108W/1

Date

1816-1971

Origine

Le fonds des archives du canton d'Isigny, versé par le tribunal d'instance de Bayeux est parvenu aux archives du Calvados avec d'importantes lacunes : janvier 1870 ; mars à mai et de juillet à décembre 1871 ; janvier à juillet 1872 ; janvier à mars, mai, septembre et de novembre à décembre 1877.

Actes et pièces divers

Cote/Cotes extrêmes

4U/17/78

Date

1865 - 1938

Présentation du contenu

Déclarations de sinistre : incendies principalement (1872 - 1920), voir également 4U/17/71, procès-verbaux de bornage (1870 - 1937), déclarations, appels, jugements, listes en matière électorale (1865 ; 1896 - 1938), réglementation spéciale des loyers, résiliation des baux ruraux (engagements d'instance, procès-verbaux de conciliation, non-conciliation, jugements...(1919 - 1934).