Archives communales de Sainte-Croix-Grand-Tonne

Déplier tous les niveaux

Date

1691-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Sainte-Croix-Grand-Tonne.

Modalités d'entrées

Les archives de Sainte-Croix-Grand-Tonne ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 22 mai 1985 et 23 juin 2003, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Sainte-Croix-Grand-Tonne.

Délimitation du territoire, états de sections, mutations

Cote/Cotes extrêmes

599EDT/8

Date

1819-1886

Présentation du contenu

Procès-verbal de délimitation du territoire avec plans (1831) ; états de sections des propriétés bâties et non bâties (sans date) ; livre des mutations de propriétés (1819-1835) ; mandements (1835-1886).