Sous-série 1S - Ponts et chaussées (inventaire rétroconverti)

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Enregistrement du courrier, rapports, pétitions etc. Décisions et conclusions

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Registres d'ordres du service ordinaire ?

du 9 juillet 1838 au 8 sept 1842

Cote/Cotes extrêmes

S/1639

Date

1838-1842