2701W. Maison d'Arrêt de Caen

  • Maison d'Arrêt de Caen
Demandes de mises en liberté
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2701W/1-2701W/16

Date

1886-2005

Origine

Maison d'arrêt de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 29 mai 2007

Présentation du contenu

Etat mensuel des mineurs, rôle des conseillers d'aménagement de peine (CAP), demandes de mise en liberté, registre d'extraction, déclaration d'appel et pourvoi, registre d'écrou

Mots clés matières

établissement pénitentiaire

Demandes de mises en liberté

Cote/Cotes extrêmes

2701W/3

Date

2000