Requeste pour Jean Rouillard, Conseiller du roy en l'élection de Bayeux et Alexis Fédéric, garde des bois de la baronnie de Torteval accusés de vol par Thomas et Antoine Noël, frères, de la paroisse de Trungy.

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Requeste pour Jean Rouillard, Conseiller du roy en l'élection de Bayeux et Alexis Fédéric, garde des bois de la baronnie de Torteval accusés de vol par Thomas et Antoine Noël, frères, de la paroisse de Trungy.

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Caen

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Caen, Gabriel Briard, 1725.

Date de publication, production et/ou distribution

1725

Type de présentation matérielle et importance matérielle

15 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/4

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. IV [placets n° 126].

Mots clés typologiques

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