Justice de paix de Bourguébus

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/5/1-4U/5/22 ; 1757W/1-1757W/9

Date

1814-1959

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019.

Actes de ventes

Cote/Cotes extrêmes

4U/5/21

Date

1899 - 1908

Présentation du contenu

1899 (7 actes) ; 15 décembre 1901 ; 23 août 1903 ; 17 janvier 1904 ; (19 février et 11 juillet 1905) ; (21 juin, 24 septembre 1908).