5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

  • 5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque
  • Police
  • Police administrative
  • Débits de boissons, cabarets, cafés-concerts
Lois, circulaires, arrêtés, affiches (1873-1920). Avis d’arrêtés et arrêtés municipaux (1852-1913). Enquête sur l’existence de cafés-concerts dans l’arrondissement (1853). Etat nominatif des débits de boissons existant dans les communes de Pont-l’Evêque, Sainte-Mélaine et Launay-sur-Calonne (1857). Enquête sur les maires et adjoints qui tiennent des débits de boissons (1867). Réglementation de la vente et du colportage des boissons alcooliques (1898). Enquête sur l’application de la réglementation sur la vente au détail des boissons alcoolisées (1916). Infractions : condamnations, grâces accordées (1852-1916). Renseignements sur des établissements ou leurs tenanciers (1854-1921). Arrêtés de fermeture d’établissements (1857-1919). Etats des licences délivrées pour les mois d’avril 1864 et mai 1868
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Lois, circulaires, arrêtés, affiches (1873-1920). Avis d’arrêtés et arrêtés municipaux (1852-1913). Enquête sur l’existence de cafés-concerts dans l’arrondissement (1853). Etat nominatif des débits de boissons existant dans les communes de Pont-l’Evêque, Sainte-Mélaine et Launay-sur-Calonne (1857). Enquête sur les maires et adjoints qui tiennent des débits de boissons (1867). Réglementation de la vente et du colportage des boissons alcooliques (1898). Enquête sur l’application de la réglementation sur la vente au détail des boissons alcoolisées (1916). Infractions : condamnations, grâces accordées (1852-1916). Renseignements sur des établissements ou leurs tenanciers (1854-1921). Arrêtés de fermeture d’établissements (1857-1919). Etats des licences délivrées pour les mois d’avril 1864 et mai 1868

Cote/Cotes extrêmes

5Z/96

Date

1852-1921