1990

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3178W. Cour d'Appel de Caen

Déplier tous les niveaux

Parquet général : correspondance administrative avec la chancellerie et les partenaires institutionnels

Cote/Cotes extrêmes

3178W

Date

1970-1993

Importance matérielle

9.80 ml, 98 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Relations du parquet général avec les juridictions

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Correspondances administratives

Affaires pénales terminées

1990

Cote/Cotes extrêmes

3178W/60

Date

1990

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