4U/21/1 - 4U/21/141 ; 1771W/1 - 1771W/8
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La justice de paix de Orbec devient tribunal d'instance de Lisieux, section d'Orbec en mars 1959.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Minutes reliées par cahier de 1924 - 1940.
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Date