Ouvrages publiés entre 1931 et 1940

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Mots clés typologiques

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Gazette du Palais

Date de publication, production et/ou distribution

1940

Type de présentation matérielle et importance matérielle

12 vol. ; 22 cm

Note de résumé

Index ; Comprend : Tome I, mai-septembre 1940 ; tome II, octobre-décembre 1940 ; tome III, janvier-mars 1941 ; tome IV, avril-juin 1941 ; tome V, juillet-septembre 1941 ; tome VI, octobre-décembre 1941 ; tome VII, janvier-mars 1942 ; tome VIII, avril-juin 1942 ; tome IX, juillet--septembre 1942 ; tome X, octobre-décembre 1942 ; tome XI, janvier-mars 1943 ; tome XII, avril-juin 1943 ; Cet ouvrage présente les lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires publiés depuis l'occupation dans le Journal Officiel des Ordonnances du Gouverneur Militaire des Territoires Français Occupés, le Journal Officiel de la République Française et le Bulletin Municipal Officiel de la Ville De Paris. Ces textes sont présentés dans l'ordre chronologique.

Mots clés typologiques

BH/8/12032/12

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/12032/12

Modalités d’acquisition

N° entrée : 26604