Ouvrages publiés entre 1931 et 1940

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Mots clés typologiques

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Gazette du Palais

Date de publication, production et/ou distribution

1940

Type de présentation matérielle et importance matérielle

12 volumes

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Note de résumé

Index. Cet ouvrage présente les lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires publiés depuis l'occupation dans le Journal Officiel des Ordonnances du Gouverneur Militaire des Territoires Français Occupés, le Journal Officiel de la République Française et le Bulletin Municipal Officiel de la Ville De Paris. Ces textes sont présentés dans l'ordre chronologique.

Tome XII, avril-juin 1943

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/12032/12

Modalités d’acquisition

N° entrée : 26604