Justice de paix de Saint-Sever

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Cote/Cotes extrêmes

4U/25/1 - 4U/25/157 ; 1775W/1 - 1775W/24

Date

1800-1960

Biographie ou Histoire

La justice de paix du canton de Saint-Sever devient tribunal d'instance de Vire, section de Saint-Sever en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Minutes reliées du 2ème semestre 1824 - 1940.

1824 - 1831

Cote/Cotes extrêmes

4U/25/35

Date

1824 - 1831