Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Histoire de la conservation

Les études notariales de Pont-l'Evêque ont été en grande partie détruites en 1944. Seules subsistent pour l'étude 2, les minutes depuis 1925, conservées à l'étude de Mes Lemée. Les minutes anciennes conservées aux Archives du Calvados proviennent de l'étude de Deauville, héritière de celle de Beaumont (8E/28347 et 8E/28161) ainsi que d'une réintégration au XIXe siècle du fonds du domaine d'Auge appartenant au duc d'Orléans, qui était resté à Pont-l'Evêque, siège de son administration (7E/304 à 360).

Autre instrument de recherche

Pour les actes postérieurs à 1791, voir l'instrument de recherche de l'étude 1 et de l'étude 2.

Documents en relation

Des expéditions (1720-1730) sont conservées sous la cote 7E/328.

Notes

Voir aussi les sièges des Authieux-sur-Calonne et de Touques.

Mots clés typologiques

Présentation du contenu

Adjoints : Le Boutron, Pierre Lemonnier, Hervé Lebarbier, Legrand, Pierre Pittre, François Brochard, Jean Legrip, Hélie Lejugeur.

5 mai 1686-20 avril 1687

Cote/Cotes extrêmes

7E/305

Date

1686-1687

Présentation du contenu

Avec table alphabétique.