120W - Sous-préfecture de Bayeux dans l'après-guerre

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Cote/Cotes extrêmes

120W/1-157

Date

1940-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Sous-préfecture de Bayeux

Description physique

.

Importance matérielle

157 articles, 16ml

Histoire de la conservation

La partie contemporaine des archives de la sous-préfecture de Bayeux était restée en vrac après le reclassement en 2008 dans l'ancienne série Z continue. Elle n'était dotée que d'un inventaire dactylographié datant de 1965. Elle a fait l'objet en 2021, d'un tri, d'un reclassement impliquant réévaluation et éliminations réglementaires.

Modalités d'entrées

Versements de la sous-préfecture de Bayeux du 22 novembre 1956, du 27 avril 1964 et du 20 septembre 1965.

Présentation du contenu

Le fonds reprend les principales attributions d'une sous-préfecture dans les années 1940-1960 :mettre en œuvre les directives gouvernementales et les politiques publiques (administration générale, guerre et affaires militaires, reconstruction et urbanisme), veiller au respect des lois et règlements et concourir au maintien de l'ordre public et à la garantie de la sécurité des citoyens (police et élections), participer à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales (administration communale), l'intégration sociale (aide sociale et travail), l'administration du territoire et le développement économique (hygiène et santé publique, travaux publics et transports, instruction publique, agriculture et commerce).

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Eliminations réglementaires. Toutes les archives conservées sont des archives définitives.

Mode de classement

Classement majoritairement thématique et chronologique hormis pour les expulsions, la nomination des gardes particuliers et les budgets classées par ordre alphabétique des noms de familles ou par commune.

Autre instrument de recherche

Les archives de la sous-préfecture de Bayeux avant 1940 sont conservées dans la sous-série 1Z (consulter l'inventaire). Les archives de la période de la guerre sont majoritairement conservées dans le versement 726W (consulter l'inventaire).

Les autres versements de la sous-préfecture de Bayeux pour la période contemporaine (727W, 732W, 844W, 1093W, 1593W, 1671W, 1971W, 2371W et 2543W.) ne possèdent que des inventaires dactylographiés.

Débit de boisson

Cote/Cotes extrêmes

120W/66

Autres Cotes

Z201 (Ancienne cote)

Date

1940-1959

Présentation du contenu

Instructions, demandes de transfert d'adresse, demandes dérogatoires aux heures de fermeture, fermeture des débits de boisson pour non-respect de la loi et réglementation des cours de danse. Demandes d'ouvertures de magasins d'eaux minérales. Classement thématique par type de demande concernant les débits de boisson (1940-1945).