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3200W.Préfecture du calvados, Direction des ressources et de la modernisation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3200W

Date

1988-2008

Importance matérielle

7.90 ml, 67 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des ressources et de la modernisation / Bureau de la logistique et de la commande publique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/12/2015

Présentation du contenu

Programme d'actions, financement

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Généralité

Cote/Cotes extrêmes

3200W/1

Date

1988-1992

Présentation du contenu

Mise en place et organisation locale, développement social et urbain : programme pilote d'insertion, circulaire (la politique de l'emploi sur 1989, les sites des opérations contractuelles de développement social et urbain), compositions et attributions (ministères, délégation interministérielle à la ville(DIV), comité interministérielle à la ville(CIV), opérations recensées ( dossier soumis au comité interministériel des villes, textes réglementaires, projet locaux, arrêtés, rapport du comité d'évaluation nationale