I - Protestants

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

I/1-I/82

Existence et lieu de conservation de copies

La totalité du fonds a été microfilmé sous les cotes 2MI/508 (I/1-47) et 2MI/509 (I/48-82).

Procès-verbal d'exécution de l'arrêt du 14 janvier 1757. 17 mai-15 juin 1757. Extrait manuscrit du 17 septembre 1757

Cote/Cotes extrêmes

I/28

Date

1757

Présentation du contenu

Extrait manuscrit du 17 septembre 1757.