3258W - Tribunal administratif de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3258W/1-147

Date

2000-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

14,7 ml

Origine

Tribunal administratif de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/10/2017

Autre instrument de recherche

Voir l'annexe nominative non communicable avant 2037 concernant les dossiers de procédures échantillonnés (fichier pdf).

Mots clés matières

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

0600321 - 0600599

Cote/Cotes extrêmes

3258W/47

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable