Justice de paix d'Orbec

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Cote/Cotes extrêmes

4U/21/1 - 4U/21/141 ; 1771W/1 - 1771W/8

Date

1848-1959

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Orbec devient tribunal d'instance de Lisieux, section d'Orbec en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Minutes reliées comme indiqué exepté les actes du bureau de paix et de conciliation reliés à part du 12 ventôse an X - 26 novembre 1829. Les minutes des années 1808 - 1813 ont été retrouvées à la marie en 2004. 

1842

Cote/Cotes extrêmes

4U/21/36

Date

1842