Archives communales de Pont-d'Ouilly

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Origine

Les communes d’Ouilly-le-Basset et de Saint-Marc-d’Ouilly ont été réunies pour former la commune actuelle de Pont-d’Ouilly (décret du 23 août 1947).

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal dont ceux encore conservés en mairie ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/287 (1806-1884), 2MI/DM/288 (1884-1941) et 2MI/DM/289 (1941-1973).

Janvier 1816-13 février 1832

Cote/Cotes extrêmes

672EDT/1/2

Date

1816-1832