Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1815-1937

Présentation du contenu

Minutes reliées en cahiers jusqu'au 3 décembre 1924, puis par registre

1887-1890

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/107

Date

1887-1890