Justice de paix d'Orbec

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/21/1 - 4U/21/141 ; 1771W/1 - 1771W/8

Date

1848-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Orbec devient tribunal d'instance de Lisieux, section d'Orbec en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019. 

1921 - 1925

Cote/Cotes extrêmes

4U/21/112

Date

1921 - 1925