1723-1727

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6B - Bailliage de Saint-Sylvain et Le Thuit

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6B - Bailliage de Saint-Sylvain et Le Thuit

Cote/Cotes extrêmes

6B/1-6B/96

Date

1465-1790

Bailliage de Saint-Sylvain et le Thuit

Justice civile contentieuse, justice criminelle

Présentation du contenu

Registres composites regroupant sur le recto des plumitifs (assises, assises mercuriales, assises synodales, "extras", plaids) de la justice civile contentieuse et sur le verso des productions de pièces de la justice criminelle

1723-1727

Cote/Cotes extrêmes

6B/24

Date

05 oct. 1723 - 14 janv. 1727

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