6B - Bailliage de Saint-Sylvain et Le Thuit

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Cote/Cotes extrêmes

6B/1-6B/96

Date

1465-1790

Cote/Cotes extrêmes

6B/1-6B/96

Date

1618-1790

Mode de classement

Classement provisoire à reprendre

Présentation du contenu

Registres composites regroupant sur le recto des plumitifs (assises, assises mercuriales, assises synodales, "extras", plaids) de la justice civile contentieuse et sur le verso des productions de pièces de la justice criminelle

1723-1727

Cote/Cotes extrêmes

6B/24

Date

05 oct. 1723 - 14 janv. 1727