Dégrèvements d’impôts. Demande : décision préfectorale

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Archives communales de Saint-Loup-Hors

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Archives communales de Saint-Loup-Hors

Mots clés lieux

Saint-Loup-Hors (Calvados)

Contributions

Dégrèvements d’impôts. Demande : décision préfectorale

Cote/Cotes extrêmes

639EDT/13/7

Date

1807

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