5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

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  • Eaux et forets
  • Cours d’eau
  • Entretien, aménagements
Plaintes pour pollution des cours d’eau (1887-1925). Locations, autorisations d’occupation temporaire de terrains situés sur les rives (1901-1917). Arrêté préfectoral (affiche) pour enquête de classement, modification de tracé et déclassement de cours d’eau compris dans le périmètre de l’association syndicale d’entretien de la vallée de la Dives (1901)
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Plaintes pour pollution des cours d’eau (1887-1925). Locations, autorisations d’occupation temporaire de terrains situés sur les rives (1901-1917). Arrêté préfectoral (affiche) pour enquête de classement, modification de tracé et déclassement de cours d’eau compris dans le périmètre de l’association syndicale d’entretien de la vallée de la Dives (1901)

Cote/Cotes extrêmes

5Z/223

Date

1887-1925