Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle

Déplier tous les niveaux

Origine

Les communes de La Haye-Piquenot, Notre-Dame-de-Blagny et Saint-Laurent-du-Rieu sont réunies à Baynes (ordonnance du 4 décembre 1831). La commune de Baynes est réunie à celle de Sainte Marguerite-d'Elle par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1965 et le décret du 29 mars 1966.

Ecole. Acquisition d'un terrain pour construction, emprunt et adjudication de travaux pour aménagement d'une seconde classe…

Cote/Cotes extrêmes

819EDT/71/5

Date

1841-1947