3177W. Cour d'Appel de Caen, civil

  • Dossiers de procédures, actes de déclaration d'appel en matière civiles, minutes de décisions
  • Minutes des Arrêts
  • Chambre civile
  • section A
de mai à juin

de mai à juin

Déplier tous les niveaux

Date

1984-2009

Importance matérielle

2,9 ml, 41 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Présentation du contenu

sélection de procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

3177W/22-3177W/41

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable

Cote/Cotes extrêmes

3177W/22-3177W/33

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable

de mai à juin

Cote/Cotes extrêmes

3177W/24

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984