1J/301-1J/500 - Petits fonds et pièces isolées

Déplier tous les niveaux

Syndicat de défense contre la pollution atmosphérique autour de la zone portuaire de Caen

Cote/Cotes extrêmes

1J/409

Date

1957-1994

Origine

Entrée n°5731

Présentation du contenu

Statuts, correspondance, communiqués de presse, journal de bord, rapports, procès verbal de constat, photographies, assignation à comparaître, jugements et pièces annexes, coupures de presse.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973