3018W. Préfecture, bureau des libertés publiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3018W/1-3018W/96

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Versement du 29 mars 2012

Présentation du contenu

Refonte 2007 des listes électorales : supports papier et support informatique

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3018W/1-3018W/96

Date

2007

Electeurs européens aux élections municipales

Cote/Cotes extrêmes

3018W/90-3018W/96