Cote/Cotes extrêmes
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Dépôt en 1986 de M. Pierre de Saint-Basile.
Documents en relation
F/8239-8240 (papiers Dufour de La Londe).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Baux de la ferme de Launay-Bernard (1797-1824, 4 p.), ferme de la Cayenne : baux, quittances, hypothèques (1808-1825, 39 p.) ; quittances de fermages (1823-1827, 18 p.) ; procès opposant M. Gaultier de Saint-Basile, maire de Saint-Basile, au sieur Godet concernant la propriété d'un chemin (avec pièces jointes 1777-1830, 105 p., 4 plans).
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