F/4526-F/4550 - Chartrier Gaultier de Saint-Basile

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Cote/Cotes extrêmes

F/4526-F/4550

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Pierre de Saint-Basile

Modalités d'entrées

Dépôt

Fermes de Launay-Bernard, de La Cayenne ; propriété d'un chemin

Cote/Cotes extrêmes

F/4544

Date

1777-1830

Présentation du contenu

Baux de la ferme de Launay-Bernard (1797-1824, 4 p.), ferme de la Cayenne : baux, quittances, hypothèques (1808-1825, 39 p.) ; quittances de fermages (1823-1827, 18 p.) ; procès opposant M. Gaultier de Saint-Basile, maire de Saint-Basile, au sieur Godet concernant la propriété d'un chemin (avec pièces jointes 1777-1830, 105 p., 4 plans).