Registres de navigation

  • Registres de navigation
  • Suivi des campagnes de navigation
  • Quartier de Caen
  • Désarmement
  • Répertoire
1940-1950

1 media

Déplier tous les niveaux

Date

XVIIIe siècle - XIXe siècle

Description physique

Environ 80 ml

Particularité du document

Registres volumineux et fragiles

Origine

Service de l'inscription maritime

Biographie ou Histoire

L'inscription maritime est établie par la loi du 3 brumaire an IV. C'est une institution de tutelle à l'égard des gens de mer qui dépend de la marine de l'Etat. Son but est de doter la marine de guerre permanente, les vaisseaux du roi, d'hommes d'équipage.
Cette institution qui a perduré trois siècles (de 1665 à 1965) est d'abord dénommée « système des classes » (1665-1795). Le système des classes est mis en place par Colbert dans le but d'enrôler les marins pour servir la flotte royale. Tous les gens de mer sont recensés et divisés en classes ou contingents annuels pour servir sur les vaisseaux du roi. En Normandie, les gens de mer sont divisés en quatre classes. Les hommes d'une classe servent un an sur quatre. Pour chaque marin, cette obligation de service dure jusqu'à ses 60 ans.
A la Révolution Française et suite à quelques réformes et réorganisations, le système est maintenu et devient l'inscription maritime comprenant « les marins de tous grades et de toutes professions, ainsi que les mécaniciens et chauffeurs naviguant sur les bâtiments de l'Etat et sur les navires de commerce » (1795). L'inscription maritime repose également autour d'une organisation géographique : des arrondissements maritimes sont créés sur les côtes, on y trouve des quartiers maritimes, eux-mêmes divisés en syndicats composés de communes. Les quartiers sont confiés à des commissaires de l'inscription maritime. Les inscrits maritimes naviguent à la pêche ou au commerce et doivent effectuer leur service militaire dans la flotte de guerre.
A partir des années 1900, l'institution est contestée. Les liens des inscrits à la marine de l'Etat et à sa tutelle se desserrent. En 1913 la marine marchande s'affranchit de la tutelle du ministère de la marine. Dès 1929, la marine marchande devient une administration autonome sous un nouveau ministère dont dépend désormais l'inscription maritime. Avec la réforme du service national (loi du 9 juillet 1965), l'inscription maritime est définitivement supprimée. Les inscrits maritimes deviennent des marins de la marine marchande. A partir de 1967, on parle d'« affaires maritimes » : dans chaque département est créée une direction des affaires maritimes (DDAM). La DDAM exerce sept grandes missions : la sécurité et sureté maritimes, l'enseignement maritime, le suivi médical, social, sanitaire des gens de mer et leur accueil dans les ports français, l'organisation et la coordination du secours d'urgence des navires et personnes en détresse, la surveillance de la navigation maritime et la police en mer, l'encadrement de l'activité de transport maritime et de plaisance, le pilotage des services déconcentrés et agissant sur le littoral.

 

Présentation du contenu

Dans cet inventaire sont classées et répertoriées toutes les séries de registres nécessaires à l'enregistrement des bâtiments de commerce et de pêche. Puisque l'administration de l'inscription maritime était chargée de l'enregistrement et du contrôle des navires, ces registres sont particulièrement intéressants pour retracer l'histoire et le parcours de ces derniers et de leurs équipages.

Quatre types de registres sont inventoriés dans cet instrument de recherche (les registres matricules des bâtiments, les rôles d'équipages, les répertoires d'armement ou de désarmement et les registres d'entrées et de sorties) :

  • Matricules des bâtiments :

Il faut noter que tous les navires sont obligatoirement immatriculés dans un port d'attache. En général, ce port d'attache est celui du domicile ou du siège social de la société de son armateur.
La matricule indique : le nom du navire, son numéro d'immatriculation, l'année et le lieu de sa construction, la jauge, les traversées effectuées et les désarmements successifs. On trouve parfois, en fin de registre, des tables alphabétiques par nom de navire.

  • Rôles d'équipage (à l'armement ou au désarmement) :

Avant de quitter le port pour entreprendre une navigation, le navire est d'abord armé : il est pourvu de tout ce qui est indispensable à son voyage (équipage, matériel et passagers). A son retour au port (pas forcément dans celui d'armement ou d'immatriculation) il est désarmé.
Ces rôles d'équipage sont établis en plusieurs exemplaires. On a les rôles de bureau qui, comme leur nom l'indique, restent dans les bureaux/services de l'inscription maritime. Puis il y a les rôles de bord (appelés aussi «rôles d'armement de bord désarmés», «rôles de retour» ou «rôles de désarmement») ou rôles de mer qui suivent les navires. Ces derniers sont considérés comme des documents authentiques car ils portent les visas des autorités d'escale.
Les rôles sont reliés chronologiquement par numéro d'ordre des armements ou des désarmements.

Concernant les rôles d'armement de bord désarmés le choix fut de les classer avec le désarmement. Effectivement, on y retrouve à la fois le rôle d'armement comme on le connaît mais également la mention du désarmement. C'est pourquoi lorsqu'il n'existe plus de rôles d'armement il est important de consulter ces rôles d'armement de bord désarmés contenant les rôles d'armement. 

  • Répertoires d'armement et de désarmement :

Les répertoires permettent de retrouver le rôle d'armement ou de désarmement correspondant puisqu'ils indiquent la date, le lieu et le numéro de ces derniers. Chaque numéro renvoie au rôle correspondant.

  • Registres d'entrées et de sorties des bâtiments :

Ils concernent tous les bâtiments français ou étrangers qui ont fait escale dans les quartiers ou sous-quartiers conservés aux Archives du Calvados.

 

Mode de classement

Puisque l'inscription maritime est une institution qui perdure sur trois siècles (de 1665 à 1965), les Archives du Calvados, dans un souci de cohérence du fonds, ont pris le parti de ne pas tenir compte de la coupure de 1940 séparant les archives modernes des archives contemporaines, ni de celle de 1800 entre archives anciennes et modernes. Ainsi, tout le fonds de l'inscription est refondu et classé en une unique sous-série 7R. Plusieurs versements de la Direction Départementale des Affaires maritimes furent donc concernés. Il s'agit des versements 2732W, 2275W, 1043W et 1189W. 


Concernant le plan de classement, on distingue deux grandes parties dans cet instrument de recherche. Tout d'abord, une première partie regroupant tous les registres matricules des bâtiments classés par quartier. Une seconde partie, bien plus conséquente, concerne tous les registres relatifs aux campagnes de navigation. C'est-à-dire : les registres d'entrées et de sorties des bâtiments et les registres d'armement et de désarmement (rôles d'équipages et répertoires). Ces registres sont répartis selon leur quartier et sous-quartier d'origine, puis classés par ordre chronologique.
 

 

 

Conditions d'accès

Le délai de communicabilité est de 50 ans. Les registres ici répertoriés sont ainsi communicables jusque l'année 1966.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registres fragiles et volumineux. A manipuler avec précautions.

Mots clés collectivités

France. Inscription maritime

Mots clés lieux

Caen (Calvados)

Mots clés collectivités

France. Quartier maritime de Caen

Mots clés typologiques

rôle de désarmement

Mots clés typologiques

répertoire

1940-1950

Cote/Cotes extrêmes

7R/2203

Date

1940-1950