Archives communales de Rumesnil

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Bâtiments et biens communaux
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Date

1603-1945

Origine

Mairie de Rumesnil.

Biographie ou Histoire

Les communes desGroiselliers et Saint-Gilles-de-Livet sont réunies à Rumesnilpar ordonnance du 7 avril 1840.

Modalités d'entrées

Les archives de Rumesnil ont fait l'objet d'un dépôt effectué aux Archives du Calvados le 2 juin 1982, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Rumesnil.

Mots clés lieux

Rumesnil (Calvados)

Bâtiments et biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

422EDT/27

Date

1845-1900

Présentation du contenu

- Ecole (1887-1890), presbytère : titres de propriétés (1841), église, presbytère (1867-1876),

- Procédures diverses (1791-1866), donation Colleville (1835-1847),

- Concessions, vente de l'église et du cimetière de Saint-Gilles-de-Livet (1848),

- Baux, bannies : adjudications (1844-1863), legs Gaudin (1808).