Archives communales de Sainte-Croix-Grand-Tonne

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Date

1691-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Sainte-Croix-Grand-Tonne.

Modalités d'entrées

Les archives de Sainte-Croix-Grand-Tonne ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 22 mai 1985 et 23 juin 2003, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Sainte-Croix-Grand-Tonne.

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal, dont certains conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/1073 (1792-1884) et 2MI/DM (1884-1950).

13 octobre 1912-12 juin 1935

Cote/Cotes extrêmes

599EDT/11

Date

1912-1935